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Le licenciement pour inaptitude est une procédure complexe qui peut être encore plus délicate lorsqu’il concerne un travailleur handicapé. Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes du licenciement pour inaptitude d’un salarié reconnu travailleur handicapé, ainsi que l’indemnité compensatrice de préavis doublée à laquelle il a droit.

La reconnaissance de l’inaptitude au travail

Lorsqu’un salarié rencontre des difficultés à exercer son activité professionnelle en raison de son handicap, il peut faire une demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour obtenir une reconnaissance officielle de son handicap.

Cette reconnaissance permettra au salarié de bénéficier de certains aménagements au sein de son entreprise et de mesures spécifiques pour faciliter son maintien dans l’emploi. Cependant, si malgré ces aménagements, le salarié reste inapte à son poste de travail, l’employeur peut envisager un licenciement pour inaptitude.

La procédure de licenciement pour inaptitude

La procédure de licenciement pour inaptitude d’un travailleur handicapé doit respecter certaines étapes clés :

1. La visite médicale de reprise

Après une période d’arrêt de travail, le salarié doit effectuer une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail. Lors de cette visite, le médecin évalue l’aptitude ou l’inaptitude du salarié à reprendre son poste de travail.

Si le médecin constate l’inaptitude du salarié, il devra également préciser si cette inaptitude est d’origine professionnelle ou non. Cette information est importante pour la suite de la procédure de licenciement.

2. Les recherches de reclassement

Après avoir constaté l’inaptitude du salarié, l’employeur a l’obligation de rechercher des solutions de reclassement au sein de l’entreprise. Il doit notamment tenir compte des préconisations du médecin du travail et proposer des postes adaptés aux compétences et capacités restantes du salarié.

Cette recherche de reclassement est d’autant plus importante lorsque le salarié est reconnu travailleur handicapé, car l’employeur doit démontrer qu’il a tout mis en œuvre pour maintenir le salarié dans l’emploi malgré son handicap.

3. L’impossibilité de reclassement

Si malgré les recherches de reclassement, aucun poste adapté n’est disponible au sein de l’entreprise, l’employeur peut alors envisager un licenciement pour inaptitude.

Cependant, avant de prendre cette décision, l’employeur doit consulter les représentants du personnel (délégués du personnel ou comité social et économique) et recueillir leur avis sur le licenciement envisagé.

4. L’indemnité compensatrice de préavis doublée

Lorsqu’un travailleur handicapé est licencié pour inaptitude, il bénéficie d’une indemnité compensatrice de préavis doublée par rapport à un salarié non-handicapé. Cette mesure vise à compenser les difficultés supplémentaires auxquelles peut être confronté un travailleur handicapé lors de sa recherche d’emploi.

Cette indemnité correspond à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé pendant la durée du préavis. Elle est calculée en fonction du salaire habituel du salarié ainsi que de son ancienneté dans l’entreprise.

En conclusion, le licenciement pour inaptitude d’un travailleur handicapé est une procédure qui nécessite une attention particulière de la part de l’employeur. Il est essentiel de respecter toutes les étapes légales afin d’éviter tout litige ultérieur. De plus, l’indemnité compensatrice de préavis doublée permet de prendre en compte les spécificités liées au handicap dans la recherche d’un nouvel emploi pour le salarié concerné.